1. Objet et périmètre de la présente politique
La présente politique expose la manière dont sont traitées la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la présentation des prix et les opérations douanières attachées aux commandes effectuées sur la boutique en ligne viggobrandsllc. Elle concerne la vente de meubles, d'articles de décoration intérieure et d'accessoires associés à destination de consommateurs établis en France, et a pour but de rendre lisibles les différents coûts supportés lors d'un achat en ligne.
2. Identification de l'exploitant du site
Le site viggobrandsllc est édité et exploité par VIGGO BRANDS LLC, qui en est propriétaire. Les coordonnées permettant de joindre l'entreprise sont les suivantes :
-
Raison sociale : VIGGO BRANDS LLC
-
Adresse : 15805 BISCAYNE BLVD STE 205, AVENTURA, FL 33160, USA
-
EIN : 35-2729548
-
Téléphone : +1 (813) 221-9974
-
E-mail : info@viggobrandsllc.com
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l'Est des États-Unis). Le contact par e-mail est à privilégier ; un délai de réponse de 24 heures est visé.
3. Régime de TVA applicable aux livraisons en France
Pour les commandes expédiées à des clients situés en France, les taxes sont déterminées conformément aux règles de TVA en vigueur. Lorsque le taux normal français de 20 % trouve à s'appliquer, les prix communiqués sur le site sont présentés TTC (toutes taxes comprises). Le montant affiché au client au cours du processus de commande intègre la TVA applicable et correspond à la somme à régler, sous réserve des frais de livraison indiqués séparément.
4. Présentation des prix toutes taxes comprises
viggobrandsllc affiche les prix des articles TTC lorsque la TVA est due, de sorte que le client connaisse le coût de son achat avant de confirmer sa commande. Au moment du règlement, un récapitulatif fait apparaître les articles retenus, leurs prix TTC, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total à payer. Aucun complément de TVA ne doit être ajouté après la confirmation de la commande, sauf correction légalement justifiée ou situation expressément prévue par la réglementation applicable.
5. Recours au mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
viggobrandsllc prévoit de recourir à un mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) pour les commandes destinées à la France, sous réserve des conditions d'expédition effectivement appliquées. Dans ce cadre, le vendeur assume les formalités d'importation, le dédouanement ainsi que les droits et frais d'importation applicables, conformément aux conditions de livraison convenues.
6. Absence de frais réclamés une seconde fois à la livraison
Pour les commandes effectivement expédiées selon les conditions DDP, les frais d'importation, droits de douane et taxes à l'importation pris en charge par le vendeur ne sont pas réclamés une nouvelle fois au client lors de la remise du colis. Le montant confirmé au moment du paiement reflète les prix, les frais de livraison et les taxes communiqués au client avant la validation de la commande.
7. Formalités douanières et rôle des prestataires logistiques
viggobrandsllc transmet aux prestataires logistiques concernés les informations nécessaires à l'expédition et au traitement des formalités douanières, dans la limite de ses responsabilités. Le déroulement de ces formalités peut dépendre du transporteur retenu, de l'itinéraire d'expédition et de circonstances extérieures liées au transport.
8. Informations à fournir par le client et conséquences d'erreurs
Le client est responsable de l'exactitude des renseignements communiqués lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées. Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le traitement de la commande ou sa livraison, sans que la responsabilité de viggobrandsllc puisse être engagée de ce fait.
9. Paiement, confirmation de commande et articulation avec les autres politiques
Le montant total de la commande est affiché avant que le client ne procède au règlement. Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande reprenant les informations pertinentes relatives à son achat. Le paiement est traité conformément aux conditions décrites dans la politique de paiement distincte de viggobrandsllc, à laquelle il convient de se reporter.
10. Retours, remboursements et droits légaux du consommateur
Lorsqu'une commande est retournée conformément à la politique de retour applicable, tout remboursement éventuel est traité selon les conditions de cette politique. Le remboursement est effectué au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, en tenant compte des montants réglés et des conditions de retour applicables. Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables ; il est renvoyé à la politique de retour et de remboursement de viggobrandsllc pour en connaître le détail.
11. Évolution de la politique et coordonnées de contact
viggobrandsllc peut modifier la présente politique lorsque les règles fiscales, les procédures logistiques ou les activités de l'entreprise évoluent. La version actualisée est publiée sur le site ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des exigences légales. Pour toute question relative à la TVA, à la livraison DDP, aux taxes ou aux formalités douanières, le consommateur peut joindre VIGGO BRANDS LLC par e-mail à info@viggobrandsllc.com ou par téléphone au +1 (813) 221-9974, du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l'Est des États-Unis). Le contact par e-mail est à privilégier ; un délai de réponse de 24 heures est visé.